Vous souhaitez vendre une maison DPE passoire classée E, F ou G à Lens, Béthune, Barlin ou dans le Bassin minier ?
Depuis 2023, la réglementation pour vendre une maison DPE passoire dans le Nord-Pas-de-Calais s’est considérablement durcie.
Voici un guide complet pour préparer votre dossier de vente en toute conformité et estimer correctement le prix de votre bien.
Les documents obligatoires de base
Pour commencer, rassemblez :
Vos documents personnels : carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile récent, et documents relatifs à votre situation familiale (livret de famille, contrat de mariage, PACS).
Les titres de propriété : votre acte d’acquisition authentique, les derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation constituent le socle documentaire indispensable.
Les documents techniques de la maison : permis de construire, déclaration d’achèvement des travaux, plans du bien, et factures de tous les travaux réalisés depuis moins de dix ans. Si vous avez effectué des travaux d’amélioration énergétique, conservez précieusement toutes les factures et certificats de conformité.
Le DDT renforcé pour vendre une maison DPE passoire E, F ou G
Depuis 2023, les maisons classées E, F ou G nécessitent un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) renforcé.
Voici ce qu’il doit contenir :
– Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) – validité 10 ans
– Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) – pour les biens construits avant 1949
– Diagnostic amiante – pour les constructions antérieures à juillet 1997
– État de l’installation électrique – si installation de plus de 15 ans
– État de l’installation de gaz – si installation de plus de 15 ans
– État des Risques et Pollutions (ERP) – obligatoire selon les zones
– Diagnostic termites – selon votre zone géographique
– Diagnostic d’assainissement – pour les installations non collectives
Audit énergétique : la clé pour vendre maison DPE passoire
Contrairement au DPE, l’audit énergétique ne se contente pas d’un constat. Il propose un plan d’action clair pour améliorer votre logement.
Qui le réalise ?
Seuls les professionnels certifiés peuvent établir cet audit :
– Architectes
– Bureaux d’études thermiques
– Diagnostiqueurs agréés
➡️ Annuaire des professionnels RGE et des architectes :
https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels
➡️ Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés : https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
Que trouve-t-on dans un audit ?
Un bilan énergétique détaillé :
– Performance actuelle du logement.
– Points faibles (isolation, chauffage, etc.).
– Consommations annuelles estimées.
Des solutions concrètes :
Scénario 1 : Tout rénover d’un coup pour atteindre la classe B.
Scénario 2 : Étaler les travaux en 2 étapes.
Chaque option précise :
– Les travaux prioritaires,
– Leur coût,
– Les économies d’énergie attendues,
– Les aides disponibles (MaPrimeRénov’, CEE…).
➡️ Annuaires des professionnels agrées pour vous accompagner : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels
Quel coût et quelle validité pour l’audit énergétique ?
Le tarif d’un audit énergétique varie généralement entre 800 et 1 500 euros selon la complexité de votre maison et votre région. Dans le secteur de Lens-Béthune, comptez en moyenne 1 000 à 1 200 euros pour une maison individuelle.
Validité : 5 ans.
Il doit être remis à l’acquéreur dès la première visite et annexé au compromis de vente, puis à l’acte authentique. C’est un élément indispensable pour réussir vos visites et rassurer les acheteurs potentiels.
Conclusion : Préparez votre dossier pour vendre maison DPE passoire sereinement
Pour une vente sereine, anticipez la constitution de ce dossier plusieurs semaines avant la mise en vente.
Étape 1 : Vérifiez la validité de votre DPE actuel et faites réaliser l’audit énergétique obligatoire par un professionnel qualifié.
Étape 2 : Rassemblez toutes les factures de travaux et les documents d’entretien disponibles.
Étape 3 : Préparez des copies de tous les documents pour le notaire et les acquéreurs potentiels.
Étape 4 : N’hésitez pas à consulter votre notaire en amont pour vérifier l’exhaustivité de votre dossier. Besoin d’aide pour choisir votre notaire ? Nous vous guidons.
Un dossier complet et bien préparé accélère considérablement le processus de vente et inspire confiance aux acheteurs.
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✔️ Chiffrage précis : Évaluez les travaux nécessaires pour justifier votre prix.
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